CGV et infos du site

Obligation environnementale

L'entreprise satisfait à son obligation légale et environnementale de gestion des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Adhésion Adelphe.

Une partie des emballages utilisés est de seconde main, les emballages neufs peuvent êtres réutilisés.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de lafeeboho, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre lafeeboho, numéro de SIRET 92115548700017 , dont le siège social est situé au 239a rue des coccinelles 40230 Bénesse Maremne , artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site lafeeboho.fr.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site lafeeboho, sont la propriété de lafeeboho et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Toute commande effectuée auprès de lafeeboho, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de lafeeboho, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Lafeeboho se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de lafeeboho jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site de lafeeboho, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier dans les Landes et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande auprès de lafeeboho.

De même, lafeeboho se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise lafeeboho à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de transport

Lafeeboho décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 5 ouvrés maximum après validation de la commande.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.
l'intégralité de la commande doit être retournée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, lafeeboho procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Article 8 – Responsabilité

Lafeeboho ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer… )

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

Lafeeboho se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve

Lafeeboho archivera les bons de commandes et les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.